Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE
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PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par EDvisory Limited, sous le nom commercial D40Studio. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent EDvisory Limited, sous le nom commercial D40Studio. EDvisory Limited, sous le nom commercial D40Studio, met ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à votre disposition, en tant qu'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du site web après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez :
• (a) avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants ;
• (b) avoir au moins 18 ans ;
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent de quelque autre manière les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de base unique à une prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu'il vous appartient de suivre les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'écran de votre ordinateur affiche les couleurs de manière exacte.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - LIVRAISON
Nous sous-traitons l'expédition.
Les articles volumineux sont livrés par un transporteur qui applique les conditions générales de l'IRHA.
Les chauffeurs ne peuvent livrer qu'au plus près du point de livraison et ne portent généralement pas la marchandise à l'intérieur des habitations. S'ils ne peuvent pas franchir un portail avec le transpalette ou si le sol est en gravier et la surface pas assez lisse pour tirer le transpalette, la marchandise sera déposée au plus près du point de livraison.
Certains chauffeurs peuvent aider à rentrer la marchandise, mais cela reste à leur discrétion.
Si le client n'est pas chez lui ou ne répond pas au téléphone lorsque le chauffeur appelle et que celui-ci quitte la zone, des frais de livraison échouée de 30 € supplémentaires par palette standard expédiée seront facturés. Les chauffeurs ne peuvent attendre que 15 minutes.
Il appartient au client de vérifier attentivement l'état de l'emballage et de noter sur le bon de livraison tout dommage visible. Si le bon de livraison a été signé sans qu'aucun dommage ne soit mentionné sur les documents de livraison, aucune réclamation ne pourra être faite, car le transporteur considérera que le dommage est survenu après la livraison.
Veuillez consulter les Informations de livraison pour en savoir plus sur nos services et leurs limites.
SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte bancaire et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent passées par des marchands, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou liée à celle-ci.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre jugement, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions générales.
SECTION 9 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 10 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions générales.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 11 - DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour faire du spam, du phishing, du pharming, du pretexting, du spidering, du crawling ou du scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les fonctions de sécurité du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.
SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou l'impossibilité de l'utiliser, se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas EDvisory Limited, sous le nom commercial D40Studio, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 15 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EDvisory Limited, sous le nom commercial D40Studio, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 16 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions générales, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Accord à toutes fins.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et les Contrats sont régis et interprétés conformément au droit de la République d'Irlande, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la République d'Irlande. Tout litige ou toute réclamation découlant des Contrats ou de leur formation, ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de la République d'Irlande à Dublin.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web. La poursuite de l'utilisation de notre site web ou du Service après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES
La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est fournie par la Commission européenne afin de permettre aux consommateurs et aux professionnels de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein de régler leurs litiges relatifs à des achats en ligne de biens et de services sans passer par les tribunaux.
La plateforme RLL n'est liée à aucun professionnel. Elle permet de transmettre votre réclamation à un organisme de règlement des litiges agréé. Un organisme de règlement des litiges est une organisation ou une personne impartiale qui aide les consommateurs et les professionnels à régler un litige.
La plateforme RLL fait uniquement appel à des organismes de règlement des litiges agréés par leurs autorités nationales selon des normes de qualité en matière d'équité, de transparence, d'efficacité et d'accessibilité.
Pour accéder à la plateforme RLL, cliquez ici.
COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à customerservice@d40studio.com
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